Domaines d'Intervention

Les services professionnels fournis par le cabinet comprennent à la fois le conseil précontentieux et la défense du client devant les tribunaux espagnols, ainsi que le conseil devant les tribunaux étrangers en collaboration avec des avocats locaux.

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Notre pratique procédurale est axée principalement sur les:

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• Infractions fiscales (contre le Trésor public, fraude à la sécurité
  sociale et aux subventions).

• Délits de fraude et autres infractions contre les biens (appropriation frauduleuse et escroquerie).

• Insolvabilités frauduleuses (confiscation de biens et faillite).

• Actes de corruption.

• Infractions relevant du Droit des sociétés (administration déloyale
  ou frauduleuse, ententes illicites, violation des droits politiques
  et sociaux des actionnaires, infractions comptables).

• Délits de blanchiment de capitaux.

• Délits contre les droits des travailleurs.

• Atteintes aux droits de la propriété industrielle et intellectuelle.

• Infractions relatives aux marchés et au droit de la consommation.

• Atteintes à l'environnement.

• Atteintes à l'honneur.

• Crimes de haine et discrimination.

• Responsabilité pénale des personnes morales.

• Configuration et mise en œuvre de systèmes de compliance pénale.

• Défense dans les procédures de coopération internationale dans
  le domaine pénal : procédures d'extradition et mandat d'arrêt européen (MAE), commissions rogatoires.

• Conseil en matière de protection nationale et internationale des droits de l'homme.